Saint-Narcisse-de-Beaurivage |
Sainte-Marie, le 10 novembre 2009 – Le 15 octobre 2009, M. Donald Vaillancourt, un citoyen de Saint-Narcisse-de-Beaurivage dans la MRC de Lotbinière, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans cette municipalité en vertu de l’article 32 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 24 septembre 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que le contrevenant a épandu des déjections animales liquides en provenance d’un élevage porcin, sans avoir utilisé un équipement à rampes basses. Conséquemment à cette infraction, M. Donald Vaillancourt a été contraint de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |