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6 000 $ pour avoir brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert

Sainte-Marie, le 25 septembre 2009 – Le 9 septembre 2009, une entreprise de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, soit Edmond Couture et Fils inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, dans la MRC de Lotbinière.

En effet, le 9 juillet 2008, une intervention du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que Edmond Couture et Fils inc. a fait brûler des matières résiduelles à ciel ouvert, permettant ainsi l’émission de fumées, dont la présence dans l’environnement est prohibée en vertu de dispositions de l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère et de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Edmond Couture et Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale 
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230