Chaudière-Appalaches |
Sainte-Marie, le 3 septembre 2009 – Le 3 août 2009, une entreprise agricole de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises dans les municipalités de Sainte-Marie et Saint-Elzéar, en vertu de l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, en juillet 2007 et septembre 2008, deux interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que Ferme Porcité inc. n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les surplus de déjections animales d’une fosse à purin atteignent les eaux de surfaces ou les eaux souterraines. Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Ferme Porcité inc. a été contrainte de verser une amende de 4 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |