Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Une entreprise de la région de Lanaudière enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 21 août 2009 – Le 20 octobre 2008, la Coopérative de gestion des engrais organiques de Lanaudière a reconnu sa culpabilité à une infraction commise au 6, rang des Pins dans la municipalité de Saint-Esprit.

En effet, le 12 mai 2004, l’entreprise a émis ou permis l’émission de lisier de porc susceptible de porter atteinte à l’environnement contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, elle s’est vue imposer une amende de 6 000,00 $, en plus des frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile