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Ministère de l'Environnement
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Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 13 août 2009 – Le 26 juin 2009, la Cour du Québec a déclaré coupable la Ville de Rawdon à une infraction commise à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 11 octobre 2005, la Ville de Rawdon a émis ou permis l’émission d’eaux usées à l’environnement susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain.

En conséquence,  une amende de 6 000 $ a été imposée à la Ville contrevenante, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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