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Une entreprise de Varennes reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

Longueuil, le 29 juillet 2009 – Le 22 mai 2009, la compagnie Conteneurs Carlex inc. de Varennes a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales.

Le 1er mai 2007, la présence de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu autorisé a été constatée par une inspectrice du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le 18 mai puis le 5 novembre 2007, il a également été constaté que la compagnie omettait de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.

L’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que nul ne peut déposer ou rejeter des matières résiduelles, ni permettre leur dépôt ou rejet, dans un endroit autre qu’un lieu autorisé. Il stipule également que lorsque des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées dans un lieu non autorisé, le responsable de ce lieu est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.

À la suite des résultats de l’enquête menée par le ministère, la compagnie Conteneurs Carlex inc. de Varennes a reconnu sa culpabilité. Une amende de 3000$ lui a été imposée, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223