Sherbrooke, le 20 juillet 2009 – Le co-propriétaire d’une ferme, monsieur Jean Richard, a reconnu sa culpabilité à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les exploitations agricoles, devant la Cour du Québec. Cette ferme est située à Wotton, en Estrie.

Les 7 mai 2007 et 15 avril 2008, le producteur agricole a en effet rejeté et déversé du fumier liquide au fossé et au champ adjacent et ces rejets se sont rendus jusqu’au ruisseau l’Aulnière.

Cette infraction contrevient aux dispositions de l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. En conséquence, monsieur Jean Richard a été condamné à payer des amendes totalisant 4 000 $, plus les frais afférents.