Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Montmagny
La Ville de Montmagny écope d'une amende de 6000 $ pour une infraction environnementale

Sainte-Marie, le 8 juillet 2009 – Le 26 juin 2009, la Ville de Montmagny a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise à Cap-Saint-Ignace, dans la MRC de Montmagny, en vertu de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 12 juin 2007, une intervention du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que la Ville de Montmagny n’a pas respecté les conditions de l’autorisation émise par le Ministère concernant l’usine de filtration d’eau potable. Les rejets à l’effluent ne respectaient pas la norme exigée.

Conséquemment à cette infraction, la Ville de Montmagny a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230