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Laurier-Station
12 200 $ pour avoir exécuté des travaux dans un cours d'eau

Sainte-Marie, le 8 juillet 2009 – Le 10 septembre 2008, une entreprise de Sainte-Foy, soit Gestion Réjean Grondin inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la municipalité de Laurier-Station, dans la MRC de Lotbinière, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 8 septembre 2006, une inspection environnementale a permis de constater que Gestion Réjean Grondin inc avait exécuté des travaux ou ouvrages dans le cours d’eau Tête de la Rivière Huron, sans avoir obtenu préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation.

En conséquence, l’entreprise Gestion Réjean Grondin inc a été condamnée, le 19 juin 2009, à verser une amende de 12 200 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230