La Ferme Poryma, de Newport, est reconnue coupable d'infractions environnementales |
Sherbrooke, le 23 juin 2009 – Les dirigeants de la Ferme Poryma SENC, Marc Charpentier et Yves Charpentier, ont été reconnus coupables, par la Cour du Québec, d’avoir commis des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ferme est située à NewPort, en Estrie. Les 18 avril 2006 et 17 octobre 2006, ils ont en effet omis de respecter les conditions du certificat d’autorisation qui les obligeait à recouvrir d’une toiture deux réservoirs en sol. Ces réservoirs, destinés à l’entreposage sécuritaire du lisier de porcs, doivent être munis d’une toiture, entre autres pour réduire les odeurs. Ces omissions constituent des infractions aux dispositions de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, les deux dirigeants ont été reconnus coupables de quatre chefs d’accusation et condamnés à payer des amendes totalisant 2 400 $, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Daniel Messier Responsable des communications Direction régionale de l’Estrie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 820-3882, poste 224 |