2 000 $ d'amende pour avoir déversé du mazout |
Sainte-Marie, le 22 juin 2009 – Le 3 juin 2009, la Cour du Québec du district judiciaire de Frontenac a condamné un citoyen de Thetford Mines, M. Pierre Argouin, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de En effet, le 11 juin 2006, M. Pierre Argouin a contaminé l’environnement en déversant du mazout sur le sol, en contravention à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses. En conséquence, M. Pierre Argouin a été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.
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SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |