Kiamika - MRC Antoine-Labelle |
Sainte-Thérèse, le 3 juin 2009 – Le 15 avril 2008, l’entreprise agricole 1628-7302 Québec inc. de Kiamika, dans la MRC Antoine-Labelle, a reconnu sa culpabilité à des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 9 juin 2004, l’entreprise contrevenante a rejeté à l’environnement des déjections animales susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’environnement et a omis de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout débordement des matières stockées, tel que requis par la réglementation en vigueur. De plus, le 28 juin 2005, l’entreprise de Kiamika a donné accès aux animaux à des cours d’eau, des plans d’eau et à leur bande riveraine, en dérogation à l’article 4 du règlement précité. Conséquemment à ces infractions commises au 78, chemin de la Lièvre, une amende de 10 000 $ a été imposée à l’entreprise 1628-7302 Québec inc., en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |