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Ministère de l'Environnement
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Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Laval, le 3 juin 2009 – Le 21 avril 2009, l’entreprise 9146-7142 Québec inc., (société en commandite SVP), a reconnu sa culpabilité à une infraction commise sur le lot 3 470 475 au nord de la rue Bernard-Lefebvre à Laval.

En effet, le 1e mars 2007, 9146-7142 Québec inc. a établi un aqueduc, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, 9146-7142 Québec inc. s’est vu imposer une amende de 5 000$ pour ce chef d’accusation en plus des frais afférents. 

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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