Longueuil, le 4 mai 2009 – Le 24 février 2009, la Cour du Québec, district judiciaire de Bedford, a déclaré coupable la compagnie 9105 2134 Québec inc. d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, en septembre 2005, cette compagnie a mis à la disposition des utilisateurs d’un Parc de maisons-mobiles situé à Farnham, une eau destinée à la consommation humaine qui ne satisfait pas aux normes de qualité de l’eau potable, contrevenant ainsi au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

À la suite de cette infraction, la Cour a condamné 9105 2134 Québec inc. à verser une amende de 4 000 $ en plus des frais afférents.

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