Sainte-Marie, le 27 avril 2009 – Le 23 octobre 2008, la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière, qui exploite le lieu d’enfouissent sanitaire situé à Saint-Lambert-de-Lauzon, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à quatre infractions environnementales commises au lieu d’enfouissement sanitaire, en vertu de règlements environnementaux qui doivent y être appliqués.

En effet, le 24 octobre 2006 et le 21 août 2007, la Régie a omis, à la fin de ces journées d’exploitation, de recouvrir les déchets reçus d’une couche de sol ou d’un autre matériel approprié, contrevenant ainsi à l’article 41 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles.

Par ailleurs, le 30 mai 2007 et le 22 août 2007, la Régie a également accepté à son lieu d’enfouissement sanitaire des pneus hors d’usage, enfreignant l’article 56 du Règlement sur les déchets solides.

Conséquemment à ces infractions, la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière s’est vu imposer un total de 10 600 $ d’amendes, soit 5 000 $ pour chacune des infractions au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles et 300 $ pour chacune des infractions au Règlement sur les déchets solides. Des frais s’ajoutent à ces amendes.