Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

17 000 $ d'amende au Club lac des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. et son président M. Jacques Deschênes

Baie-Comeau, le 9 avril 2009. – Le 26 février 2009, la Cour du Québec, district judiciaire de Baie-Comeau, a condamné une entreprise de Bergeronnes, dans la MRC La Haute-Côte-Nord, soit le Club lacs des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. ainsi que son président, M. Jacques Deschênes, pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 23 août et le 12 septembre 2001, l’entreprise et son président ont poursuivi l’utilisation de constructions, soit un barrage sur le lac des Sables et un barrage sur le lac Paradis, sans détenir les autorisations requises en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, le Club lacs des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. s’est vu imposer une amende totale de 15 000 $. Le président a, quant à lui, écopé une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de Chaudière-Appalaches
pour la Direction régionale de la Côte-Nord
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile