17 000 $ d'amende au Club lac des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. et son président M. Jacques Deschênes |
Baie-Comeau, le 9 avril 2009. – Le 26 février 2009, la Cour du Québec, district judiciaire de Baie-Comeau, a condamné une entreprise de Bergeronnes, dans la MRC La Haute-Côte-Nord, soit le Club lacs des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. ainsi que son président, M. Jacques Deschênes, pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le 23 août et le 12 septembre 2001, l’entreprise et son président ont poursuivi l’utilisation de constructions, soit un barrage sur le lac des Sables et un barrage sur le lac Paradis, sans détenir les autorisations requises en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, le Club lacs des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. s’est vu imposer une amende totale de 15 000 $. Le président a, quant à lui, écopé une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches pour la Direction régionale de la Côte-Nord Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |