Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides

Sainte-Marie, le 31 mars 2009 – Le 2 mars 2009, l’entreprise 9052-4372 Québec inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Saint-Agapit, dans la MRC Lotbinière, en vertu de l’article 45 de la Loi sur les pesticides.

En effet, le 1er août 2007, l’entreprise, faisant alors affaires sous la raison sociale de Vertdure Lévis-Chaudière-Appalaches, a permis à un employé de procéder à un épandage de pesticides sans que ce dernier ne détienne la certification requise pour épandre de tels pesticides.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise 9052-4372 Québec inc. a été contrainte de verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230