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Une amende de 5 000 $ à la Municipalité de Chute-aux-Outardes

Baie-Comeau, le 20 mars 2009 - Le 12 février 2009, la Municipalité de Chute-aux-Outardes a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

En effet, le ou vers le 11 janvier 2005, la Municipalité avait déposé ou permis le dépôt définitif des neiges ayant fait l’objet d’un enlèvement et d’un transport dans un lieu d’élimination non autorisé.

En conséquence, la Municipalité s’est vue imposer une amende de 5 000 $.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction régionale de Chaudière-Appalaches pour la Direction régionale de la Côte-Nord
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 386-8000, poste 230
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