Gatineau, le 9 février 2009 - Le 17 novembre 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Pontiac, a reconnu M. Peter J. Gratton, d’Otter Lake, coupable d’avoir enfreint l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement et l’article 1.3 du Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage.

Le 21 septembre 2006, monsieur Gratton, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient éliminées dans un lieu autorisé et a accumulé ou poursuivi l’accumulation de pneus hors d’usage dans un lieu d’entreposage en contrevenant à la règlementation.

À la suite de ces infractions, la Cour a condamné M. Peter J. Gratton à verser une amende de 7 200 $ en plus des frais afférents.

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