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Le Centre de pièces recyclées de l'Outaouais 2001 doit verser une amende de 3 000 $

Gatineau, le 5 février 2009 - Le 5 décembre 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, a reconnu l’entreprise Centre de pièces recyclées de l’Outaouais 2001, de Gatineau, coupable d’avoir enfreint l’article 36 du Règlement sur les matières dangereuses.

Le ou vers le 31 mai 2006, la compagnie a omis de maintenir un lieu d’entreposage de manière à ce qu’il soit accessible en tout temps aux équipes d’urgence.

À la suite de cette infraction, la Cour a condamné le Centre de pièces recyclées de l’Outaouais 2001 à verser une amende de 3 000 $.


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SOURCE :

Christian Perron
Responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 772-3434, poste 231