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La ville de Paspébiac est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Sainte-Anne-des-Monts, le 19 juin 2008 – Le 18 octobre 2007, la Ville de Paspébiac, dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, a été condamnée à payer une amende de 4 000 $, plus les frais, pour avoir enfreint les articles 66 et 108 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 20 septembre 2005 et le 13 juillet 2006, la Ville de Paspébiac a omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées sur ses terrains soient éliminées dans un lieu autorisé. De plus, elle a déposé ou a permis le dépôt de matières résiduelles à ciel ouvert dans un lieu non autorisé, soit une sablière située sur le lot  878-2, du canton de Cox dans la circonscription de Bonaventure.


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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca