La ville de New Richmond est condamnée à payer 13 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement |
Sainte-Anne-des-Monts, 12 septembre 2008 – Le 18 décembre 2007, la Ville de New Richmond, dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, a été condamnée à payer des amendes totalisant 13 000 $, plus les frais, pour avoir enfreint les articles 20, 66, 106.1 et 108 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 26 novembre 2005 et le 9 mai 2006, la Ville de New Richmond a émis, dégagé ou permis l’émission, le dépôt et le dégagement d’un contaminant, soit des fumées provenant d’une combustion, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement. De plus, elle a déposé ou permis le dépôt de matières résiduelles à ciel ouvert dans un lieu non autorisé. En agissant ainsi, la Municipalité a contrevenu à la Loi sur la qualité de l’environnement. - 30 - |
SOURCE :
André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |