Sainte-Anne-des-Monts, 15 décembre 2008 – Le 11 avril 2008, Réjean Tremblay des Îles-de-la-Madeleine, a été condamné à payer une amende de 1 800 $, plus les frais, pour avoir enfreint les articles 66, 70, 106, 108, 109 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement et des articles 44, 140 et 143 du Règlement sur les matières dangereuses.

Le ou vers le 28 juin 2006, M. Tremblay, étant propriétaire d’un lieu, où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Le contrevenant a entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment, sans qu’ils soient dans un conteneur ou sous un abri. De plus, il a poursuivi l’exercice d’une activité soit, le démantèlement de véhicules hors d’usage susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation nécessaire.

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