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Une ferme écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir réalisé un projet sans respecter la réglementation environnementale

Sainte-Marie, le 17 novembre 2008 – Le 21 octobre 2008, une entreprise agricole de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, dans la MRC de Montmagny, soit Ferme Boulet inc., s’est reconnue coupable d’une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en vertu de l’article 40 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 9 novembre 2006, une inspection environnementale a permis de constater que Ferme Boulet inc. avait procédé à la construction d’une plateforme de stockage de fumier solide sans en avoir avisé le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que l’exige la réglementation environnementale.

En conséquence, Ferme Boulet inc. s’est vu imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230