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Près de 7 500 $ d'amendes et de frais pour Ferme Neubois inc.

Sainte-Marie, le 3 novembre 2008 – Le 6 octobre 2008, une entreprise agricole de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC Lotbinière, Ferme Neubois inc., s’est reconnue coupable d’avoir commis deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles, dans la même municipalité.

En effet, le 25 octobre 2006, Ferme Neubois inc. a augmenté son cheptel porcin sans disposer des superficies d’épandage requises pour la totalité de la charge de phosphore produite. La charge de phosphore excédentaire équivalait à celle produite par 735 porcs-places.

Par ailleurs, le 28 février 2007, Ferme Neubois inc. n’a pas fourni, sur demande du Ministère, le registre d’épandage des matières fertilisantes utilisées par son entreprise au cours de la campagne de culture de l’année 2006.

En conséquence, Ferme Neubois inc. s’est vu imposer une amende de 4 000 $ pour la première infraction, auxquels s’ajoutent des frais d’enquête de 2 193,92 $, et une amende de 1 000 $ pour la deuxième infraction, auxquels s’ajoutent des frais de 260 $.


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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230