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Ministère de l'Environnement
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Une entreprise de Montréal doit verser 9 000 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

Montréal, le 15 septembre 2008 − Le 11 mars 2008, la firme Les Entreprises Jeaco inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint à cinq reprises la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 28 octobre 2004, de même que les 1er, 2, 3 et 4 novembre 2004, l’entreprise a exploité un poste de transbordement de matières résiduelles, sans avoir préalablement obtenu un certification d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces infractions sont reconnues comme des infractions quotidiennes distinctes en vertu de l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, l’entreprise a été condamnée à verser une amende 1 800$ par infraction pour un total de 9 000$.


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SOURCE :

Marielle Marchand
Responsable des communications pour la
région de Montréal
Direction régionale de Montréal, de Laval,
de Lanaudière et des Laurentides
Téléphone : (514) 873-3636, poste 252
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