Karting St-Alphonse inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir effectué des travaux sans certificat d'autorisation |
Longueuil, le 16 septembre 2008 – Le 16 juin 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, a déclaré coupable Karting St-Alphonse Inc. d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, en mai 2004, l’entreprise située dans la municipalité de Saint-Alphonse de Granby a procédé à une coupe forestière en bande riveraine d’un cours d’eau, sans avoir obtenu un certificat d’autorisation requis à cette fin, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Suite à cette condamnation, l’entreprise a dû verser une amende de 2 000 $ en plus des frais afférents. – 30 – |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Responsable des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 450 928-7607, poste 223 |