Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier |
Sainte-Marie, le 10 septembre 2008 – Le 5 août 2008, une entreprise agricole de Saint-Pierre-de-Broughton, dans la MRC de l’Amiante, soit Ferme J.M. Roy & Fils inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en vertu de l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 2 mai 2007, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme J.M. Roy & Fils inc. n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter le débordement d’une fosse à lisier provenant d’un troupeau laitier, permettant ainsi la contamination de l’environnement. Conséquemment à cette infraction, Ferme J.M. Roy & Fils inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |