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Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier

Sainte-Marie, le 10 septembre 2008 – Le 5 août 2008, une entreprise agricole de Saint-Pierre-de-Broughton, dans la MRC de l’Amiante, soit Ferme J.M. Roy & Fils inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en  vertu de l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 2 mai 2007, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme J.M. Roy & Fils inc. n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter le débordement d’une fosse à lisier provenant d’un troupeau laitier, permettant ainsi la contamination de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, Ferme J.M. Roy & Fils inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230