Sainte-Thérèse, le 8 août 2008 – Le 21 janvier 2008, l’entreprise  Béton Provincial Ltée  a reconnu sa culpabilité à des infractions commises au 332, boulevard Daniel Johnson à Saint-Jérôme en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces infractions se résument comme suit :

• le ou vers le 18 juin 2003, amende de 1 000 $ pour avoir déposé ou permis le dépôt de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est permise en contravention à l’article 66.
  
• entre le 18 mai et le 30 novembre 2004, amende de 1 800 $ pour avoir exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du ministre, un certificat d’autorisation tel que requis par l’article 22.
  
• enfin, le 18 juin et le 17 septembre 2003, amende totalisant 3 600 $ pour avoir poursuivi l’exploitation d’une industrie susceptible de modifier la qualité de l’environnement sans détenir le certificat d’autorisation requis par la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence,  Béton Provincial Ltée s’est vu imposer une amende totale de 6 400$ pour ces 3 chefs d’accusation en plus des frais s’y rattachant.

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