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Le responsable d'un système de distribution d'eau potable à Laval condamné à 20 000 $ d'amendes

Laval, le 5 août 2008 -- Le 31 janvier 2008, la Cour du Québec, a condamné l'entreprise Escalade Action directe inc. située au 4377, rue Saint-Elzéar Ouest à Laval pour avoir omis de se conformer aux articles 11, 14 et 21 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

En effet, entre le 1er et le 31 octobre 2004, l'entreprise n'a pas prélevé ou fait prélever des échantillons des eaux distribuées pour des fins de contrôle bactériologiques. De même entre le 1er juillet et le 1er octobre 2005, Escalade Action directe inc. n'a pas, à des fins de contrôle des substances inorganiques mentionnées à l'annexe 1 du règlement, prélevé ou fait prélever un échantillon des eaux distribuées. 

Enfin, entre le 1er et le 31 juillet 2005, la contrevenante n'a pas prélevé ou fait prélever au moins un échantillon des eaux distribuées pour des fins de contrôle de la turbidité. Le responsable du système de distribution d'eau potable a également omis entre le 1er octobre 2005 et le 31 décembre 2005 de prélever ou faire prélever annuellement, au cours du trimestre commençant en octobre 2005, au moins un échantillon. 

En conséquence, Escalade Action directe inc. a dû verser une amende totale de 20 000 $ soit 5 000 $ pour chaque infraction en plus des frais. 


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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