Gatineau, le 1^er août 2008- Le 12 février 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, a reconnu l’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée, coupable d’avoir enfreint les articles 4, 117, 118 et 128 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement à son dépôt définitif par enfouissement de matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers situé sur le Chemin Saint-Antoine à Val-des-Monts.

L’entreprise a été condamnée à verser 80 800 $, en plus des frais afférents, pour avoir commis six infractions entre le 31 juillet 2002 et le 7 avril 2004 dont, notamment, avoir omis de régaler les pentes des déchets déposés, avoir omis de maintenir en bon état de fonctionnement un système de pompage des eaux de lixiviation et un système de mesurage, avoir modifié sans autorisation du Ministère les installations de traitement des eaux de lixiviation, avoir permis le rejet dans l’environnement d’eau de lixiviation contenant des contaminants au-delà des concentrations prévues au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et avoir omis de fournir des mesures hebdomadaires des débits d’eaux de lixiviation.

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