Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Sainte-Marie - Béton Bolduc inc. écope d'une amende totale de 25 000 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

Sainte-Marie, le 21 juillet 2008 – Le 16 juin 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Beauce, a condamné une entreprise de Sainte-Marie, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, soit Béton Bolduc inc., pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 6 juillet 2004 et le 10 février 2005, l’entreprise Béton Bolduc inc. a poursuivi l’exercice de ses activités, soit la fabrication de produits de béton, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Béton Bolduc inc. s’est vu imposer une amende totale de 25 000 $, soit 10 000 $ pour la première infraction et 15 000 $ pour la deuxième.


- 30 -

SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230