Québec, le 2 juillet 2008 – Le 11 juin 2008, une entreprise de Québec, soit l’atelier d’usinage S. Huot inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Québec, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 16 juin 2005, l’entreprise S. Huot inc. a poursuivi l’exercice de ses activités, soit l’usinage de pièces d’acier et d’aluminium et la fabrication d’équipements industriels, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, S. Huot inc. s’est vu imposer une amende de 12 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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