Saint-Vallier - Un producteur agricole écope d'une amende de 2 000 $ |
Sainte-Marie, le 23 juin 2008 – Le 4 mars 2008, la Cour du Québec du district judiciaire de Montmagny a condamné un producteur agricole de Saint-Vallier, dans la MRC de Bellechasse, M. Yves Blouin, pour avoir commis une infraction à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles, dans la même municipalité. En effet, le 18 août 2006 et aux fins de la campagne de culture de l’année 2006, M. Yves Blouin n’avait pas établi son plan agroenvironnemental de fertilisation, tel que l’exige la réglementation en vigueur. En conséquence, M. Yves Blouin s’est vu imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |