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Une entreprise de Val-Brillant est condamnée à payer une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

Rimouski, le 20 juin 2008 – Le 22 août 2007, la Société en commandite Ferme aux Portes de la nature, située dans la municipalité de Val-Brillant, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamnée à payer des amendes totalisant 4 000 $, plus les frais, pour avoir contrevenu aux articles 31 et 109 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 8 avril 2005, l’entreprise a omis de protéger le sol sur lequel était construite une installation d’élevage, de tout contact avec les déjections animales qui y étaient produites, par un plancher étanche ou par tout autre moyen approprié. L’entreprise a été également trouvée coupable d’avoir déposé, rejeté et épandu des déjections animales de manière non conforme à ce qui est prescrit par le Règlement sur les exploitations agricoles. En conséquence, l’entreprise a été condamnée pour l’ensemble de ces infractions.


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SOURCE :

Source :
André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca