Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Un citoyen coupable pour avoir empêché le travail d'une fonctionnaire

Longueuil, le 17 juin 2008 – En avril 2008,  un citoyen, Gilles Foucreault, a été déclaré coupable à la Cour criminelle, de voies de fait simples contre une fonctionnaire, alors que celle-ci procédait à une inspection chez lui.

Les faits ayant entraîné la condamnation remontent à avril 2007.  Alors que l’employée du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs se rendait sur les lieux suite à une plainte, celle-ci a été reçue par le contrevenant avec des menaces et de l’intimidation, empêchant celle-ci de procéder à une inspection. 

À la suite de ce procès, le contrevenant, Gilles Foucreault, a été condamné à une amende de 500 $ en plus d’une probation de deux ans pour garder la paix et ne pas communiquer avec l’employée en question.

–  30 –

SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (450) 928-7607, p. 223