Une entreprise de Sainte-Rosalie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales |
Longueuil, le 17 juin 2008 – Le 28 juin 2007, la compagnie Marobi inc. a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales. Le 2 mai 2005 et par la suite, le 25 octobre 2005, il a été constaté par un inspecteur du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la présence de matériaux secs divers (débris de démolition) incorporés à des matériaux de remblayage dans un lieu non autorisé. L’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que le responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Pour ces deux infractions, l’entreprise a dû verser une amende de 2 000 $, plus les frais.
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SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Responsable des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : (450) 928-7607, p. 223 |