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Une entreprise de Sainte-Rosalie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

Longueuil, le 17 juin 2008 – Le 28 juin 2007, la compagnie Marobi inc. a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales. 

Le 2 mai 2005 et par la suite, le 25 octobre 2005, il a été constaté par un inspecteur du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la présence de matériaux secs divers (débris de démolition) incorporés à des matériaux de remblayage dans un lieu non autorisé.

L’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que le responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.

Pour ces deux infractions, l’entreprise a dû verser une amende de 2 000 $, plus les frais.


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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (450) 928-7607, p. 223