Longueuil, le 17 juin 2008 – Le 28 mars 2008, Alain Forand, un citoyen de Saint-Amable a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale.  

Le 7 septembre 2004, le contrevenant a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert, à savoir des fils électriques, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère. 

L’article 22 de ce règlement stipule qu’«il est interdit de brûler des matières résiduelles à ciel ouvert, même pour les récupérer en partie, sauf dans le cas de branches, d’arbres, de feuilles mortes (…)».

Pour cette infraction, le contrevenant a reçu une amende de 1 500 $, plus les frais.

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