Sainte-Marie, le 17 juin 2008 – Le 4 avril 2008, une entreprise agricole de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle Beauce, les Élevages du Bas Ste-Anne inc., s’est reconnue coupable d’avoir commis une infraction à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la même municipalité.

En effet, le 27 avril 2006, les Élevages du Bas Ste-Anne inc. a poursuivi l’exploitation d’un système de traitement de déjections animales sans détenir au préalable le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Élevages du Bas Ste-Anne inc. s’est vu imposer une amende de 1 800 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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