Saint-Elzéar - Une entreprise agricole écope d'une amende de 1 800 $ |
Sainte-Marie, le 17 juin 2008 – Le 4 avril 2008, une entreprise agricole de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle Beauce, les Élevages du Bas Ste-Anne inc., s’est reconnue coupable d’avoir commis une infraction à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la même municipalité. En effet, le 27 avril 2006, les Élevages du Bas Ste-Anne inc. a poursuivi l’exploitation d’un système de traitement de déjections animales sans détenir au préalable le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, l’entreprise Élevages du Bas Ste-Anne inc. s’est vu imposer une amende de 1 800 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |