Gatineau, le 13 juin 2008 - Le 25 janvier 2008, à la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, la municipalité de Bowman a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les articles 97 et 98 du Règlement sur les déchets solides, lors de l’exploitation de son dépôt en tranchée (DET).

En effet, le 2 juin 2005, la municipalité a omis de maintenir le fond de la tranchée, où avaient été déposés des déchets solides, à une distance minimale de 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau de la nappe phréatique.

De plus, à cette même date, il a été constaté que la municipalité n’avait pas disposé de matériaux de déblais autour de la tranchée pour recouvrir ultérieurement les déchets solides.

Suite à ces infractions, la municipalité de Bowman a dû verser des amendes totalisant 600 $ en plus des frais afférents.

- 30 -