Lévis |
Sainte-Marie, le 10 juin 2008 - Le 17 décembre 2007, la Cour du Québec, district de Québec, a condamné la compagnie Industries Inter-Action ltée, pour avoir commis une infraction à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, à Lévis. En effet, le 15 novembre 2005, l’entreprise Industries Inter-Action ltée a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de contaminer l’environnement, soit l’entreposage de sols contaminés, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, la compagnie Industries Inter-Action ltée s’est vu imposer une amende de 10 000 $, auxquels s’ajoutent des frais afférents d'un montant de 2 510 $.
|
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |