1 500 $ d'amende à 2967-0957 Québec inc. pour une infraction environnementale commise à Saint-Augustin-de-Desmaures |
Québec, le 9 juin 2008 - Le 4 avril 2008, une entreprise de Québec, la compagnie 2967 0957 Québec inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, plus précisément dans le développement domiciliaire Jean-Juneau. En effet, entre le 27 mars 2006 et le 18 avril 2006, la compagnie 2967-0957 Québec inc. a procédé à des travaux d’extension de réseaux d’aqueduc et d’égout, dans le développement domiciliaire Jean-Juneau à Saint-Augustin-de-Desmaures, sans avoir obtenu l’autorisation préalable requise à cet effet en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, 2967-0957 Québec inc. s’est vu imposer une amende de 1 500 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |