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1 500 $ d'amende à 2967-0957 Québec inc. pour une infraction environnementale commise à Saint-Augustin-de-Desmaures

Québec, le 9 juin 2008 - Le 4 avril 2008, une entreprise de Québec, la compagnie 2967 0957 Québec inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, plus précisément dans le développement domiciliaire Jean-Juneau.

En effet, entre le 27 mars 2006 et le 18 avril 2006, la compagnie 2967-0957 Québec inc. a procédé à des travaux d’extension de réseaux d’aqueduc et d’égout, dans le développement domiciliaire Jean-Juneau à Saint-Augustin-de-Desmaures, sans avoir obtenu l’autorisation préalable requise à cet effet en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, 2967-0957 Québec inc. s’est vu imposer une amende de 1 500 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230