Québec, le 9 mai 2008 – Le 17 décembre 2007, la compagnie MPI Moulin à papier de Portneuf inc. s’est reconnue coupable de dix infractions commises en vertu du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, entre le 28 juin 2004 et le 24 octobre 2005, l’entreprise a poursuivi l’exploitation de ses activités sans détenir le certificat d’autorisation requis. Au cours de la même période, l’entreprise a également reconnu :

• Que son effluent contenait une concentration d’hydrocarbures supérieure à 2 milligrammes par litre;
• Avoir rejeté dans l’environnement ou dans un égout pluvial, un effluent final dont la toxicité a atteint un niveau de létalité aigue et/ou supérieure à la limite quotidienne établie en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement;
• Avoir rejeté de la DBO₅ (demande biochimique en oxygène) en quantité supérieure à la limite établie par le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers;
• Avoir rejeté des matières en suspension en quantité supérieure à la limite moyenne établie par le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

En conséquence, MPI Moulin à papier de Portneuf inc. s’est vu imposer une amende de 252 660 $, incluant les frais afférents.