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Le Restaurant au Rond Point de Grand Remous doit verser une amende de 6000 $


Gatineau, le 2 mai 2008- Le 7 février 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Labelle, a reconnu l’entreprise 9151-3150 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Restaurant au Rond Point, à Grand Remous, coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 5 juillet 2005, l’entreprise, située au 1191 route Transcanadienne à Grand Remous, a permis, en l’absence d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration, le rejet d’eaux usées dans la rivière Gatineau.

Suite à cette condamnation, la compagnie 9151-3150 Québec inc. a dû verser une amende de 6000 $ en plus des frais afférents.


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SOURCE :

Christian Perron
Responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 772-3434, poste 231