Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Monpier Ébéniste doit verser 7 200 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 4 avril 2008- Le 5 février 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, a reconnu l’entreprise 3477576 inc. faisant affaire sous le nom de Monpier Ébéniste, à Montpellier, coupable d’avoir enfreint à quatre reprises l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 4 décembre 2003, de même que le 19 février, le 21 juillet, et le 9 septembre 2004, l’entreprise a utilisé un dépoussiéreur et une salle de peinture susceptibles de résulter en une émission ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Suite à ces condamnations, la compagnie 3477576 inc. a été condamnée à verser une amende de 7 200 $ en plus des frais afférents.


- 30 -

SOURCE :

Christian Perron
Responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 772-3434, poste 231