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1 500 $ d’amende pour avoir fait une fausse déclaration

Gatineau, le 4 avril 2008- Le 3 décembre 2007, à la Cour du Québec, district de Hull, l’entreprise Pommes de terre Laurentiennes inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 107 de la Loi sur la qualité de l’environnement.


Le 3 septembre 2004 l’entreprise a fait une fausse déclaration au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin d’obtenir un certificat d’autorisation. Le contrevenant a en effet changé la date de production d’un rapport d’analyse de sol nécessaire à l’évaluation d’une demande d’autorisation concernant un lieu de culture situé au 148 rang Gustave à Notre-Dame-de-la-Paix.


Suite à cette condamnation, l’entreprise a dû verser une amende de 1 500 $ en plus des frais afférents.


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SOURCE :

Christian Perron
Responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 772-3434, poste 231