1 500 $ d’amende pour avoir fait une fausse déclaration |
Gatineau, le 4 avril 2008- Le 3 décembre 2007, à la Cour du Québec, district de Hull, l’entreprise Pommes de terre Laurentiennes inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 107 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 3 septembre 2004 l’entreprise a fait une fausse déclaration au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin d’obtenir un certificat d’autorisation. Le contrevenant a en effet changé la date de production d’un rapport d’analyse de sol nécessaire à l’évaluation d’une demande d’autorisation concernant un lieu de culture situé au 148 rang Gustave à Notre-Dame-de-la-Paix. Suite à cette condamnation, l’entreprise a dû verser une amende de 1 500 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |