Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Condamnée pour des infractions au
Règlement sur les matières dangereuses


Repentigny, le 27 mars 2008 -- Le 6 septembre 2007, la Cour du Québec, district de Joliette, a condamné l’entreprise Garage F. A. Ayotte inc., pour des infractions commises au 495, rue Saint-Louis à Sainte-Béatrix dans la région de Lanaudière, en vertu des articles 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

Le 25 août 2005, l’entreprise a entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment, sans qu’ils ne soient dans un conteneur ou sous un abri. Celle-ci n’a pas également apposé sur des contenants à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières (huiles usées) qui y sont entreposées, ainsi que la date de début de l’entreposage.

Conséquemment à ces infractions, Garage F.A. Ayotte inc., a dû verser 4 800 $ d’amendes en plus des frais s’y rattachant.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile