L’entreprise Les Rampes Mirik inc. doit verser 1800 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement |
Gatineau, le 29 février 2008- Le 13 mars 2007, l’entreprise Les Rampes Mirik inc. de Gatineau a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, entre le 26 mai et le16 août 2004, le contrevenant a poursuivi une activité de fabrication de balcons et de marches de bois recouverts de fibres de verre, dans un local situé au 40, rue Adrien-Robert, à Gatineau, entraînant un rejet de contaminants dans l’environnement et une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. À la suite de cette infraction, l’entreprise Les Rampes Mirik inc. a dû verser une amende de 1800 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél : 819 772-3434, poste 231 |