Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Une entreprise et son administrateur condamnés pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


Montréal, le 28 février 2008 – Le 9 mars 2007, la Cour du Québec du district de Montréal a condamné l’entreprise Construction Cosmopolite ltée et son administrateur, monsieur John Jasko, pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, l’entreprise et son administrateur ont poursuivi, le 17 septembre 2003, l’exercice d’une activité dans un marais sans avoir obtenu au préalable du ministre un certificat d’autorisation, tel que requis à l'article 22 et contrairement aux dispositions de l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Construction Cosmopolite ltée et monsieur John Jasko ont dû verser respectivement une amende de 10 000 $ et de 600 $ en plus des frais.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile