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Corporation Cadillac Fairview limitée est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale


Montréal, le 28 février 2008 – Le 4 avril 2007, la Corporation Cadillac Fairview limitée a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Pointe-Claire en vertu de l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

En effet, le 14 décembre 2004, l’entreprise a déposé ou permis le dépôt définitif de neige dans un lieu d’élimination non autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

En conséquence, l’entreprise a déboursé une amende de 5 000 $ en plus des frais.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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